Qu’est-ce que c’est ?
La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle, à laquelle sont soumises toutes les sociétés possédantes ou utilisant des véhicules de tourisme. Le montant annuel de la TVS est dû chaque année.
Comment est-elle calculée ?
Elle est déterminée en fonction des émissions de CO2 et de la puissance fiscale ainsi que du type de carburant (un véhicule électrique ou hybride peut être exonéré). Elle est affectée en fonction de l’âge du véhicule si celui-ci à plus de 5 ans.
La TVS est à payer sur la déclaration de TVA du mois de décembre faite en janvier.
