Les cadeaux d’entreprise sont offerts à certains clients, fournisseurs, collaborateurs… afin de les remercier et renforcer les liens professionnels. Les cadeaux sont variés : chocolats, coffrets gourmands, champagnes, produits high tech… L’administration fiscale surveille de près ces cadeaux.
Le principe : la déduction fiscale
Dès lors qu’il est offert dans l’intérêt de l’entreprise, le cadeau d’affaire est bien souventdéductible du résultat imposable. Il faut faire attention à ce que la valeur du cadeau ne soit pas excessive. La législation ne mentionne pas de seuil de valeur. C’est l’administration fiscale qui évalue si la valeur du cadeau semble disproportionnée ou non (par exemple par rapport au chiffre d’affaires de l’entreprise qui offre le cadeau). Toutes les dépenses effectuées pour les cadeaux d’entreprise doivent figurer dans le relevé détaillé des frais généraux. C’est le cas si leur montant dépasse les 3 000€ pour l’exercice. L’entreprise doit les inscrire sur le relevé spécial n°2067 à joindre à la déclaration de résultats des sociétés. Elle doit également l’inscrire sur l’annexe n° 2031 ter de la déclaration de résultats pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition.
En cas de contrôle fiscal, l’entreprise doit obligatoirement détenir les informations suivantes :
- l’identité du bénéficiaire du cadeau,
- les raisons pour lesquelles le cadeau a été offert,
- les factures comprenant les mentions légales et obligatoires prescrites par le Code général des impôts (CGI).
En cas d’absence de ces éléments ou en cas d’erreur commise, une sanction est appliquée conformément à l’article 1763 du CGI. Une pénalité de 5 % des sommes non intégrées sur le relevé ou de 1 % lorsque les frais sont déductibles est encourue.
La récupération de la TVA
L’entreprise à la possibilité de récupérer la TVA des cadeaux dont la valeur est inférieure à 69 € par bénéficiaire et par an. Cette somme comprend également les frais annexes éventuels de distribution (frais d’emballage et de livraison). Une revalorisation de ce plafond a lieu tous les 5 ans. La prochaine sera le 1er janvier 2021.
Concernant les goodies personnalisés au nom de l’entreprise ou les objets publicitaires, la TVA est récupérable sans que le montant soit plafonné.
