Les salariés ne disposant pas de restaurant d’entreprise peuvent avoir des titres-restaurant sous différentes formes : papier, carte à puce prépayée et rechargeable ou accès à une application sur smartphone.
Attribution des tickets restaurant
Si l’employeur a mis en place le système des titres-restaurant, le salarié a le droit à un titre par jour de travail effectué. Les salariés absents, par exemple pour congés ou maladie, ne bénéficient pas des titres pendant leur absence.
Le salarié n’est pas dans l’obligation d’accepter les titres-restaurant sauf si la convention collective de l’entreprise le prévoit.
Un salarié en télétravail a aussi droit aux titres-restaurant.
Si un salarié ne travaille que le matin ou l’après-midi, il n’a pas le droit aux tickets restaurant.
Si le salarié a effectué une note de frais pour le déjeuner, il n’y aura pas non plus droit.
Enfin, les titres-restaurant doivent être distribués de manière égalitaire à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Toutes les personnes ayant un contrat de travail ont le droit d’en bénéficier ainsi que les intérimaires, stagiaires et alternants.
Comment sont-ils financés ?
Partiellement par l’employeur qui va prendre à sa charge entre 50 à
60 % de sa valeurnominale. Le reste est financé par le salarié.
L’employeur bénéficie de certaines exonérations fiscales. Pour cela, sa
contribution ne doit pas dépasser un montant plafond qui s’élève à 5,55 €
par titre restaurant pour l’année 2020. Si la part de l’employeur dépasse
ce montant, l’excédent devra être intégré aux cotisations sociales de
l’entreprise.
Le salarié a quant à lui un complément de salaire non imposé pour financer ses repas.
Utilisation
Les titres-restaurant peuvent être utilisés tous les jours sauf jours fériés dans les restaurants, boulangeries, supermarchés etc… dans la limite de 19€ TTC par jour. Les commerçants ne peuvent rendre la monnaie. Les titres devront être utilisés pendant l’année civile de la date d’émission jusqu’au mois de janvier ou février de l’année suivante.
