S’il y a besoin pour les associations de tenir une comptabilité, la loi du 1er juillet 1901 n’impose donc en la matière aucune obligation.
Une telle obligation peut toutefois, résulter de dispositions, d’origine et de finalité diverses :
– les statuts de l’association peuvent contenir des règles précises sur l’obligation de tenir une comptabilité ;
– dès lors qu’elles vont bénéficier d’un agrément délivré par une autorité administrative, recevoir des subventions, exercer une activité économique particulière, employer du personnel salarié…, les associations seront tenues d’établir une comptabilité ;
– enfin, toute association ayant une activité commerciale ou une activité imposable (à l’IS ou à la TVA notamment), est tenue de s’astreindre aux différentes obligations comptables.
L’autorité des normes comptables a adopté le nouveau règlement comptable 2018-06 applicable aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Ce règlement définit les règles de comptabilisation et de présentation des états financiers.
Pour autant, la communication des éléments financiers ne peut se limiter à la seule transmission des comptes annuels.
L’information financière se doit d’éclairer sur l’avancement du projet social et doit donc être contextualisée et mise en perspectives.
Elle ne peut constituer l’unique livrable à apporter aux parties prenantes.
Les comptes annuels constituent un élément de la communication financière qui doit être au service d’une stratégie de communication définie par l’association et centrée sur le projet social.
Aussi, le cabinet SOLIS NANTES accompagne les Associations dans la sécurisation du processus d’arrêté des comptes et la production des états financiers mais pas seulement …
Nous orientons également notre champ d’intervention sur l’appropriation de cette information financière par l’association accompagnée, pour mieux communiquer à destination de ses parties prenantes.
