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Obtenez toutes les informations sur les entreprises avec lesquelles vous travaillez !

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Créditsafe est un outil qui a pour vocation de fournir des informations relatives à la solvabilité des entreprises, à travers le scoring. Créditsafe offre un accès instantané aux rapports de solvabilité d’entreprises dans 160 pays à travers le monde.

Mais qu’est-ce que le scoring et la notation des entreprises ?

Les termes de « notation », « rating » ou « score » sont souvent utilisés de manière indifférenciée pour qualifier une évaluation du risque de crédit ou de solvabilité des entreprises. Or, ces notions sont distinctes et doivent être bien définies pour éviter toute confusion. Néanmoins, elles ont un objectif commun qui est de mesurer le risque d’insolvabilité.

Le scoring est un outil d’aide à la décision permettant de fournir des données sur la solvabilité des entreprises. Il se fonde sur de nombreuses informations qui vont être interprétées statistiquement grâce à des algorithmes, tels que : les données légales sur la vie des entreprises, les bilans, les ratios, le secteur d’activité et la conjoncture économique, les comportements de paiement et contentieux en cours, ainsi que la forme juridique, le capital, l’ancienneté…

En revanche, la notation financière est très différente du score. C’est un indicateur de la qualité de crédit d’un instrument financier ou de son émetteur, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un État ou d’une collectivité locale (définition du Règlement EU 1060/2009 sur les agences de notation). Il calculé sur la base d’un modèle statistique, la notation est produite par un analyste tenant compte à la fois de données quantitatives et qualitatives. L’intervention humaine fait donc partie intégrante du processus de notation. Les indicateurs extra-financiers utilisés suivent souvent les tendances actuelles liées à la responsabilité sociale des entreprises et aux critères ESG (Entreprise, Social, Gouvernance).

En quoi est-ce différent de la cotation Banque de France ?

La cotation Banque de France est « une appréciation sur la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon d’un à trois ans ». Il s’agit d’une prestation de service fournie par la Banque, puisqu’il est ici question d’informations sur les entreprises non financières de toutes tailles et tous secteurs d’activité. La cotation est attribuée par des analystes financiers « à dire d’expert », et s’appuie sur des informations fournies par le chef d’entreprise ou des comptables. Elle tient compte d’éléments qualitatifs et prévisionnels. C’est un moyen permettant aux entreprises de connaître leur niveau d’activité, la qualité de leur situation financière et de leur environnement, ainsi que la régularité de leurs paiements. De plus, elle fait l’objet d’une actualisation dès lors que de nouveaux éléments significatifs sont portés à la connaissance des analystes.

La cotation repose sur 3 enjeux :

  • La politique monétaire : La cotation est un outil qui sert à sélectionner les créances pouvant être utilisées par les établissements bancaires dans le but de se refinancer auprès de l’Eurosystème. Cela n’est possible que par l’apport de garanties de créances sur les entreprises dont la cote de crédit est favorable.
  • La supervision bancaire : Une cote permet de calculer les besoins en fonds propres des établissements de crédit, au titre de règles de solvabilité.
  • La relation prêteur-entreprise : Elle permet de faciliter le dialogue entre les établissements de crédit et les entreprises. La cotation est une référence commune permettant de fournir une analyse du risque et une appréciation sur la solidité des actifs d’une société.

À travers la cotation Banque de France, des informations sur la qualité des engagements d’une entreprise sont fournis aux établissements de crédit. Coté entreprise, elle fournit une aide aux dirigeants afin d’identifier les éléments qui pèsent sur la situation financière, et notamment via un risque de crédit.

Mais quelles entreprises sont côtées ? Toutes les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire français peuvent être cotées, à partir des différentes informations répertoriées dans la base FIBEN. Les documents comptables sont en principe collectés dès lors que le chiffre d’affaires d’une entreprise est supérieur ou égal à 750 000€. Certaines entités en raison de leur activité (collectivités territoriales, établissements de crédit, sociétés d’assurance, État…) ne reçoivent pas de cote de crédit.

Si les agences de notation financière pratiquent le sur-mesure, la Banque de France quant à elle note d’office une entreprise dès que celle-ci est privée. Les agences ne peuvent noter qu’à la demande des entreprises. La cotation de la Banque de France a une durée de vie de trois ans et la notation des agences d’une année maximum. La cible aussi est différente : les banquiers et les assureurs pour la Banque de France et toute la communauté des investisseurs pour les agences.

Enfin, à la différence de celle des agences, la cotation des entreprises par la Banque de France n’est pas payante. L’accès leur est gratuit.

 Quelle est l’utilité de Créditsafe pour notre cabinet et nos clients ?

Créditsafe fournit via sa plateforme en ligne des rapports sur les informations structurelles et financières des entreprises en Europe et dans le monde. Ils sont utiles pour le cabinet et nos clients en vue de connaitre la solvabilité des clients et fournisseurs et de juger s’il existe un risque d’irrécouvrabilité des dettes et créances. De plus, c’est processus de prise de décision simplifié et accéléré grâce à des données rassemblées au sein d’un seul rapport de solvabilité « clé en main ».

Les rapports de Créditsafe sont établis et mis à jour quotidiennement à partir de :

  • sources publiques : INSEE, INPI, BODACC ;
  • sources privées : INFOGREFFE, KAIROS, INFOLEGALE, ACXIOM
  • partenaires confidentiels : comportement de paiements, enquêtes de solvabilité.

Ces derniers incluent des informations relatives aux données structurelles (coordonnées, effectifs, établissements, dirigeants…), financières (bilan complet, compte de résultat…), procédures légales (jugements, procédures collectives et privilèges…), prédiction de défaillance, limite de crédit,

De plus, Créditsafe dispose d’un service de surveillance et d’alertes par email : à chaque nouvel évènement détecté sur une entreprise, une alerte est envoyée par un mail et permet d’accéder simplement au rapport de l’entreprise concernée.

Enfin, un accès est possible à d’autres serveurs d’informations (Banque de France, Infogreffe, Infolegale, Altares, Ellisphere, …).

“Crédit Safe, c’est plus de 365 millions de rapports de solvabilité en France et à l’international pour évaluer la fiabilité de vos clients, fournisseurs et concurrents.”

Mission ALPE: Audit Légal des Petites Entreprises

Mission ALPE: Audit Légal des Petites Entreprises

La mission ALPE, proposée depuis l’entrée en vigueur de la loi pacte le 22 mai 2019 est destinée aux entités n’ayant pas l’obligation de désigner un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes annuels.

Pour rappel, la désignation d’un CAC est obligatoire en cas de dépassement de 2 des 3 seuils suivants :

  • Chiffre d’affaires : 8 millions d’euros
  • Total du bilan : 4 millions d’euros
  • Effectif : 50 salariés

La mission ALPE se découpe en 3 volets :

Cette mission, d’une durée de 3 ans, plus souple qu’une mission légale de certification des comptes va avoir pour finalité :

  • Une certification des comptes pour la société ;
  • Un rapport sur les risques assimilable à un diagnostic performance, comprenant :
    • Une analyse des risques et des enjeux spécifiques à la l’entreprise ;
    • Des avis et recommandations pratiques.

L’objectif de cette mission est ainsi de proposer un service personnalisé aux petites entreprises permettant de rassurer ses parties prenantes aussi bien interne qu’externe.

La certification des comptes est un gage de confiance envers les associés et les partenaires bancaires de l’entreprise. La production du rapport sur les risques, livrable du travail réalisé par le commissaire aux comptes est un outil destiné à répondre aux besoins des dirigeants.

Contrairement à la mission d’audit légal des comptes, la mission ALPE n’entraine pas de diligences supplémentaires pour la société auditée. A titre d’exemple, il n’y a pas lieu de convoquer le commissaire aux comptes aux assemblées générales ou de l’informer des conventions réglementées.

Association, s’approprier l’information financière pour mieux communiquer (Partie 2)

Association, s’approprier l’information financière pour mieux communiquer (Partie 2)

L’Association doit apprécier sa stratégie de communication en tenant compte des particularités de chacun des parties prenantes afin d’adapter la forme de la communication selon les objectifs définis : 

INTERNE : 

Le premier destinataire de l’information financière est l’association elle-même. Le suivi comptable et l’exercice budgétaire doit permettre d’apprécier l’avancement du projet Associatif et son orientation. 

Une gouvernance associative est généralement constituée d’administrateurs bénévoles aux profils très différents les uns des autres. 

Il faut ainsi tenir compte de leur montée en compétence progressive sur chacune des fonctions d’un administrateur. 

Il est important de définir les indicateurs clés du suivi budgétaire et de les superviser à fréquence régulière. Ces indicateurs sont propres aux activités menées. 

Ces indicateurs constituent des outils d’aide à la décision. En conséquence, il faut apprécier préalablement le niveau de complexité d’établissement de ces indicateurs. 

Il n’apparait pas raisonnable de multiplier les indicateurs ou de les complexifier. Ce qui compte est : 

  • Leur pertinence ; 
  • Leur fréquence ; 
  • La régularité de la forme de ces indicateurs afin de ne pas casser les repères. 
  • Leur facilité d’établissement. 

Nous pouvons vous accompagner dans la définition de ces indicateurs et dans la constitution des outils de reporting adaptés à votre activité. 

Association, s’approprier l’information financière pour mieux communiquer (Partie 2)

Association, s’approprier l’information financière pour mieux communiquer (Partie 1)

S’il y a besoin pour les associations de tenir une comptabilité, la loi du 1er juillet 1901 n’impose donc en la matière aucune obligation. 

Une telle obligation peut toutefois, résulter de dispositions, d’origine et de finalité diverses : 

– les statuts de l’association peuvent contenir des règles précises sur l’obligation de tenir une comptabilité ; 

– dès lors qu’elles vont bénéficier d’un agrément délivré par une autorité administrative, recevoir des subventions, exercer une activité économique particulière, employer du personnel salarié…, les associations seront tenues d’établir une comptabilité ; 

– enfin, toute association ayant une activité commerciale ou une activité imposable (à l’IS ou à la TVA notamment), est tenue de s’astreindre aux différentes obligations comptables. 

L’autorité des normes comptables a adopté le nouveau règlement comptable 2018-06 applicable aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. 

Ce règlement définit les règles de comptabilisation et de présentation des états financiers. 

Pour autant, la communication des éléments financiers ne peut se limiter à la seule transmission des comptes annuels. 

L’information financière se doit d’éclairer sur l’avancement du projet social et doit donc être contextualisée et mise en perspectives. 

Elle ne peut constituer l’unique livrable à apporter aux parties prenantes. 

Les comptes annuels constituent un élément de la communication financière qui doit être au service d’une stratégie de communication définie par l’association et centrée sur le projet social. 

Aussi, le cabinet SOLIS NANTES accompagne les Associations dans la sécurisation du processus d’arrêté des comptes et la production des états financiers mais pas seulement …  

Nous orientons également notre champ d’intervention sur l’appropriation de cette information financière par l’association accompagnée, pour mieux communiquer à destination de ses parties prenantes.