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Votre association est-elle redevable des impôts commerciaux ?

Votre association est-elle redevable des impôts commerciaux ?

Votre association est-elle redevable des impôts commerciaux ?

Le principe appliqué aux associations :

En principe, les associations sous l’égide de la loi du 1er juillet 1901 sont exonérées des impôts commerciaux.

Ce principe est remis en cause dans le cas où l’activité de l’association est lucrative.

Votre association est-elle redevable des impôts commerciaux ?

Les impôts non commerciaux :

Même si l’association n’a pas d’activité lucrative, elle reste soumise aux impôts suivants :

 Revenus patrimoniaux : il s’agit d’un impôt concernant uniquement certains revenus patrimoniaux de l’association.

 Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les revenus imposés ainsi que le taux d’imposition :

TYPES DE REVENUS TAUX D’IMPOSITION
Revenus des placements financiers 24%
Revenus de la location d’immeuble et de terrains dont l’association est propriétaire ou copropriétaire

 

24%

Revenus de l’exploitation de propriétés agricoles et forestières 24%
Dividendes 15%
Revenus des titres de créances négociables sur un marché réglementé ou des parts de fonds commun de créance inférieur ou égal à 5 ans.

 

10%

 

  • Taxe foncière : dans le cas où l’association est propriétaire de terrains bâtis ou non bâtis, elle doit s’acquitter de la taxe foncière. Afin de recevoir l’avis de taxe foncière, il revient à l’association de déclarer les établissements possédés via le formulaire 1447-C-SD disponible ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1447-c-sd/declaration-initiale-de-cotisation-fonciere-des-entreprises. Il existe toutefois une exception au paiement de la taxe foncière pour les associations cultuelles ou diocésaines propriétaires d’édifices destinés à l’exercice d’un culte ;
  • Taxe d’habitation : dans le cas où l’association occupe des locaux meublés à usage d’habitation qui n’entrent pas dans le calcul de la taxe foncière, alors elle est redevable de la taxe d’habitation et ce même si les logements sont loués à des personnes en situation de précarité.
  • Contribution sur les revenus locatifs : si l’association perçoit des loyers sur des locaux situés en France et achevés depuis plus de 15 ans au 1er janvier de l’année d’imposition alors elle doit déclarer ces revenus sur la 2073-SD (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31078 ) dans le cas où elle n’est pas soumise à l’IS et sur la 2065-SD si elle est soumise à l’IS ;
  • Taxe sur les salaires : dès lors qu’une association emploie des salariés, elle est redevable de cette taxe à condition de ne pas être assujettie à TVA et qu’au moins 90% de son chiffre d’affaires de l’année passée n’a pas été assujetti à TVA. Bien que cette taxe soit due, les associations bénéficient d’un abattement de 21 044 € sur le montant de la taxe annuelle en 2020 ;
  • Contribution à l’audiovisuel public : dès lors qu’une association possède une télévision au 1er janvier de l’année d’imposition, elle est redevable de cette contribution. Il existe une exception dans le cas où l’association héberge des personnes en situation d’exclusion.

Principe de non-lucrativité de l’activité :

Les impôts commerciaux dont l’association est exonérée sont les suivants :

  • Impôts sur les Sociétés (IS) ;
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
  • Contribution Economique Territoriale (CET) ;

Ce principe est appliqué uniquement lorsque l’association répond au principe de non-lucrativité de son activité.

Une activité est considérée comme non lucrative dès lors qu’elle répond aux critères suivants :

  • La gestion de l’association doit être désintéressée : c’est-à-dire qu’aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice sous quelque forme que ce soit n’est réalisée ;
  • L’activité ne porte pas atteinte à la libre concurrence sur le marché : cette notion se vérifie par l’analyse de quatre composantes de l’activité, aussi appelé la méthode des 4P.

Cette méthode analyse les composantes suivantes :

  • Produit ;
  • Public ;
  • Prix ;
  • Publicité ;

Si ces composantes sont les mêmes dans l’association et chez les autres entreprises commerciales sur le même secteur, alors la non-lucrativité est remise en cause.

Mécanisme de franchise et de sectorisation :

Deux mécanismes permettent toutefois à une association ayant des activités lucratives d’être exonérée ou de limiter l’assujettissement aux impôts commerciaux.

Le mécanisme de la franchise peut s’appliquer si les conditions suivantes sont réalisées :

  • La gestion de l’association est désintéressée ;
  • Les activités non lucratives doivent être prépondérantes ;
  • Le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre des activités lucratives, ne doit pas excéder 72 432 €. Ce seuil s’apprécie par année civile et non par exercice comptable ;

La réunion de ces trois conditions permet à l’association d’être exonérée de l’IS, de la TVA et de la CET.

Le mécanisme de la sectorisation permet de séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association afin d’appliquer une imposition partielle limitée au secteur d’activité lucratif. Ce mécanisme est notamment possible lorsque les activités lucratives génèrent plus de 72 432 €.

La sectorisation est possible lorsque les conditions suivantes sont réalisées :

  • Les activités commerciales sont dissociables des autres activités : cela signifie qu’il est possible de différencier les prestations des différentes activités de manière non équivoque ;
  • L’activité commerciale n’oriente pas l’ensemble des activités de l’association ;
  • L’activité non lucrative demeure significativement prépondérante : l’administration fiscale considère cette condition réalisée lorsque le rapport des recettes est d’environ 75% pour l’activité non lucrative et 25% pour l’activité lucrative. Toutefois l’administration ne s’est pas prononcée sur un pourcentage exact et d’autres critères peuvent être pris en considération pour la prépondérance d’une activité notamment l’importance du bénévolat et les effectifs moyens consacrés aux activités. Cette prépondérance s’apprécie sur une moyenne pluriannuelle ;

La sectorisation permet de n’être assujettie que sur la partie considérée comme lucrative.

Conclusion :

En résumé, les associations sont par principe exonérées des impôts commerciaux.

Ce principe est valable dans le cas où l’activité de l’association n’est pas lucrative.

Si l’activité de l’association est lucrative alors deux mécanismes sont disponibles pour exonérer ou limiter l’imposition de l’association :

  • Franchise : exonère l’association des impôts commerciaux totalement si les revenus ne dépassent pas 72 432 € ;
  • Sectorisation : différencie les secteurs lucratifs et non lucratifs afin d’appliquer l’imposition uniquement sur les secteurs lucratifs ;

Dans le cas où aucun de ces deux dispositifs n’est possible, alors l’association se retrouve assujettie à l’IS, à la TVA et la CET sur l’intégralité de son activité.

 

L’équipe de Solis Nantes est à vos côtés pour vous conseiller pour choisir la meilleure alternative pour vous et votre entreprise.

Les projets d’intérêt général soutenus par Solis en 2021

Les projets d’intérêt général soutenus par Solis en 2021

Chaque année, Solis Nantes soutient des associations qui portent des projets d’intérêt général. 

Pour choisir ces projets, 2 conditions doivent être réunies: 

  • L’équipe souhaite soutenir le projet
  • Un collaborateur de Solis est membre actif de l’association

Ce soutien passe par un don financier de Solis et un temps de bénévolat donné par un collaborateur de Solis sur son temps libre.

Découvrons ensembles les 3 projets soutenus en 2021 !

Hockey Club de Nantes

Solis soutient le Hockey Club de Nantes qui est un club de sport qui propose notamment aux jeunes d’intégrer dans leur parcours scolaire une pratique intensive du Hockey.

Ainsi 45 élèves font leurs études à La Perverie et à l’école du Cens tout en pratiquant leur passion pour le Hockey. Ils y développent les qualités suivantes : savoir jouer collectif, respecter des règles et les autres joueurs, savoir perdre, savoir gagner, développement des amitiés, hygiène de vie, etc.

Stéphane de Solis est particulièrement investi sur la relation Ecole / Club de sport.

Notre conviction:

intégrer dans l’apprentissage de nos jeunes les Softs Skills (sens du collectif, la gestion du stress, l’audace, la gestion du temps, la confiance, etc.) permettra à l’enfant de mieux se construire et de s’épanouir dans l’entreprise demain.

Orvault Roller Skating

Créé en 1994, ce club est spécialisé en patinage artistique et danse avec patins à roulettes. Il participe à des compétitions sur la scène nationale et internationale. Ce club est animé par une équipe de bénévoles très investie.

Emilie de Solis est notamment responsable des décors. Chaque année, le gala est un temps fort du club.

Espérons qu’il puisse avoir lieu cette année !

Notre conviction:

Permettre aux enfants et adolescents de développer la dimension artistique et des valeurs humaines fortes comme la rigueur et l’esprit d’équipe est important dans la construction de l’enfant.

Les petits frères des pauvres

Solis soutient les Petits Frères des Pauvres. Aujourd’hui, 300 000 personnes âgées vivent dans un isolement extrême en France. Depuis 1946, cette association lutte contre la solitude et la précarité.

Malvina de Solis accompagne une personne en lui rendant visite régulièrement et participe à des activités ponctuelles.

Notre conviction:

La lutte contre l’isolement est une action particulièrement importante à mener en ces temps encore plus éprouvants pour nos aînés les plus démunis.

Soirée de rentrée Club Entreprise

Soirée de rentrée Club Entreprise

Le jeudi 24 septembre dernier, Le Hockey Club de Nantes et Solis Nantes ont eu le plaisir d’accueillir des entrepreneurs à une soirée Club Entreprise autour du thème : «Découvrir et rire autour du contrôle URSSAF».

Réunis à La Fraterne à Couëron, la soirée a débuté par une sensibilisation des invités aux risques URSSAF sur un ton décalé : deux comédiens de la « la Belle Boîte » ont brillamment improvisé quelques scénettes sur le sujet, provoquant l’hilarité comme les interrogations de l’auditoire.

,Les quatre consultantes du pôle social de Solis, à quelques pas de la scène, répondaient aux questions des invités, apportant leur expertise sur le sujet.

Quelles précautions prendre quand on a recours à des auto-entrepreneurs ?

Quelles précautions prendre quand on accueille un stagiaire ?

Quand on organise des séminaires d’entreprise ?

Les risques URSSAF sont nombreux et les situations à analyser souvent complexes, c’est pourquoi chaque invité a pu repartir avec un petit livret résumant les 10 principaux risques URSSAF.

Pour ne pas être redressé par l’URSSAF il faut :

  • Connaitre la loi

  • Mettre en œuvre des procédures internes qui permettent de s’assurer du respect de la législation en termes de fond et de forme
  • Être bien conseillé, et c’est là que Solis entre en jeu !

Un petit quizz pour terminer cet atelier, et tout le monde a pu se diriger vers le buffet et prendre une coupe pour finir cette soirée dans la convivialité.

Merci au Hockey Club de Nantes pour sa participation à cet événement et à la Fraterne pour son accueil.

Retrouvez ci-dessous une vidéo de l’événement !

Séminaire 2020: l’équipe de Solis au Mont Saint-Michel

Séminaire 2020: l’équipe de Solis au Mont Saint-Michel

Chez Solis Nantes, le séminaire est un moment collectif qui marque le début de la nouvelle saison !

L’année dernière, nous avions travaillé sur notre raison d’être (« grandir et faire grandir ») et sur ce que nous souhaitions faire du projet Solis avec notre consultant Alexis Tillette.

 Cette année, nous avons choisi la déconnexion : bol d’air assuré sur le Mont St Michel en cette période de crise sanitaire et de tempête !

Nous avons également profité de ce moment convivial pour accueillir nos petits nouveaux : Pauline, Alizée et Ronan, bienvenue à vous !

Un grand merci à nos guides – Romain Pilon et Gaëlle Lotton Pilon – qui nous ont partagé leur passion pour ce lieu si particulier.

Toute l’équipe est gonflée à bloc pour la nouvelle saison 2020/2021 !